1. Dispositions Générales et Nature Documentaire Non Commerciale du Portail
1.1. Absence de Transactions Marchandes et d'Activités Lucratives
L'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'association Groupe de Variétés : Chants et Danses, de Bourg de Péage, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'usage. Ce site web est conçu exclusivement comme une ressource d'information publique, de transparence administrative et d'observation citoyenne au sujet de nos activités de terrain et de nos programmes socioculturels de solidarité dans le département de la Drôme.
En stricte conformité avec le régime d'utilité publique à but non lucratif défini par la Loi du 1er juillet 1901, ce portail est exempt de toute activité lucrative. Il ne propose aucune transaction commerciale directe ou indirecte, aucune souscription payante, aucun service marchand et aucun catalogue d'achats. Les utilisateurs sont invités à consulter l'intégralité de nos publications de manière libre, illimitée et totalement gratuite. Toute tentative d'exploitation à des fins publicitaires ou d'intermédiation marchande des contenus de ce site est formellement prohibée par la direction de l'association.
1.2. Transparence Opérationnelle et Alignement Statutaire en 2026
Pour l'exercice budgétaire et civil 2026, le Groupe de Variétés s'engage à maintenir l'exactitude scientifique de l'intégralité de son index documentaire de transparence. Les jalons du projet, rapports d'impact observed et bilans financiers consolidés mis en ligne sur cette plateforme visent à fournir une information d'une fiabilité absolue aux autorités administratives compétentes ainsi qu'à l'ensemble des acteurs locaux de la Drôme. Cet outil de communication neutre contribue de la sorte au renforcement du contrôle démocratique de notre projet citoyen de mentorat intergénérationnel et d'éco-conception scénique.
2. Mentions Légales Obligatoires et Propriété Intellectuelle Exclusive
2.1. Identification Complète de l'Association Éditeur de Contenu
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du portail l'identité complète des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi opérationnel en 2026 :
Groupe de Variétés : Chants et Danses, de Bourg de Péage
Association régie par la Loi de 1901 à but non lucratif
Siège social : 7 QUAI LACOUR, 26300 BOURG-DE-PEAGE
Numéro RNA : W263001703 • Numéro SIREN : 838618304 • SIRET : 838 618 304 00010
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association.
L'hébergement technique de ce portail documentaire est assuré par des infrastructures Cloud sécurisées, opérant sur le territoire de la République Française, garantissant le respect intransigeant de nos règles de souveraineté des données de terrain et de préservation de la vie privée.
2.2. Régime de Protection des Œuvres et Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus rédactionnels, chartes éthiques, structures de mise en page, grilles d'indicateurs quantitatifs d'impact et documents administratifs téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du Groupe de Variétés de Bourg de Péage, ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière au titre du droit d'usage non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, de ces différents éléments d'information est strictement soumise à l'obtention préalable d'un accord écrit et signé de l'association, à l'exception des partages réalisés à des fins pédagogiques ou de recherche d'utilité publique dénués de toute visée marchande.
3. Conditions Générales d'Usage et Limites de Responsabilité Administrative
3.1. Règles de Bonne Conduite des Utilisateurs sur le Portail
L'accès à ce portail documentaire implique l'obligation d'un comportement conforme à la loi et respectueux d'autrui. Les utilisateurs s'interdisent d'utiliser les adresses de courrier électronique de contact ou les formulaires d'admission permanente à des fins de prospection commerciale, d'envoi de messages de masse non sollicités (spamming) ou d'acheminement de contenus à caractère illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
Toute utilisation malveillante d'outils automatisés de collecte de données (scrapers, robots d'indexation commerciale) sur l'index de nos bénévoles ou sur notre registre d'observation territoriale fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités de régulation informatique nationales (CNIL) et s'accompagnera de l'interdiction d'accès définitive à notre portail, afin de préserver la sérénité administrative de nos membres drômois.
3.2. Exonération de Responsabilité Technique et Fiabilité des Données
Bien que l'association s'efforce de garantir l'exactitude des informations partagées sur cette plateforme, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, des omissions de mise à jour ou des interruptions techniques temporaires du service de navigation. Notre secrétariat s'engage à remédier dans les plus brefs délais à toute anomalie signalée par les utilisateurs de bonne foi, dans la mesure de ses capacités opérationnelles bénévoles.
Le Groupe de Variétés ne peut en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis par l'équipement informatique de l'utilisateur lors de la consultation ou du téléchargement des documents d'utilité publique mis à disposition sur le site.
4. Cadre Réglementaire Applicable et Clause de Règlement des Litiges
4.1. Juridiction Compétente et Loi Applicable
Les présentes conditions générales d'usage, mentions légales et l'intégralité des relations nées de l'utilisation de ce portail documentaire sont régies exclusivement par la législation nationale de la République Française. Aucun texte législatif ou réglementaire de droit étranger ne saurait prévaloir sur le cadre de régulation de notre association d'utilité publique loi 1901.
En cas de contestation, de litige ou de divergence d'interprétation relative aux dispositions des présentes conditions, et après l'échec de toute tentative de règlement amiable engagée de bonne foi par l'intermédiaire de notre médiateur associatif bénévole de Bourg de Péage, les tribunaux compétents du département de la Drôme (Région Auvergne-Rhône-Alpes) seront seuls habilités à connaître du litige, à l'exclusion de toute autre juridiction d'exception.